Bourses nationales
Nouveautés à la rentrée 2024

QUI DOIT FAIRE UNE DEMANDE DE BOURSE ?

• La ou les personne(s) doi(ven)t avoir la charge effective et permanente de l’élève et les ressources ne doivent pas dépasser un plafond déterminé en fonction des revenus et du nombre d’enfant(s) à charge. Un simulateur est disponible sur le site education.gouv.fr.

Tous les élèves déjà boursiers au collège et au lycée en 2023/2024 doivent réaliser une demande de bourse à la rentrée 2024. Il n’y a plus de reconduction automatique et la bourse est désormais annualisée.

QUAND DEPOSER VOTRE DEMANDE ?

• Au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève, par la fiche de renseignements papier fournie par l’établissement, la personne en charge de l’élève peut consentir à l’examen automatique du droit à bourse. Elle doit donner son consentement, renseigner les données d'état civil nécessaires (nom, prénoms, date et lieu de naissance), ainsi que celles de son éventuel(le) concubin(e). La démarche est valable pendant toute la durée de la scolarité de l’élève dans le second degré et permet une étude automatique chaque année du droit à bourse sans démarche supplémentaire au-delà de la rentrée 2024.

• A défaut, à la rentrée scolaire 2024, pendant la campagne de bourse du 2 septembre au 17 octobre 2024, en faisant une demande en version papier (document Cerfa transmis par l’établissement) ou en version dématérialisée via le site « Educonnect ». L’établissement fera une communication dans les jours qui suivent la rentrée.

COMMENT PREPARER VOTRE DEMANDE ?

• En amont, il est indispensable que la ou les personnes en charge de l’élève ai(en)t fait la déclaration d’impôt 2024 sur les revenus 2023 et que l’élève y soit rattaché pleinement ou en garde alternée. C’est l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 qui est nécessaires à l’étude du droit à bourse.

Toute l’information sur : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728